AEDPA, le site de l’Association des Etudiants de Droit Public des Affaires

La Mission de recherche Droit et Justice

dimanche 14 octobre 2007 par admin

Vous trouverez ci-après un lien à connaitre sur lequel vous trouverez un certain nombre de synthèses de recherche juridique sur des sujets qui peuvent concerner le droit public économique.

Concernant le droit de la régulation vous trouverez notamment, une synthèse des professeurs MARCOU Gérard (dir.) et MODERNE Franck (dir.), "Droit de la régulation, services publics et intégration régionale (mai 2005)" MARCOU Gérard (dir.), MODERNE Franck (dir.), ou encore une synthèse sur le sujet " Le contenu et la portée économiques des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs"

http://www.gip-recherche-justice.fr/recherches/syntheses.htm


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