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Mémoire : La Corruption et les Contrats Publics Internationaux

jeudi 18 octobre 2007 par admin

Mémoire présenté par Monsieur Mathias PIGEAT en 2007, sous la direction de Madame Mme Laurence Folliot-Lalliot, Professeur

INTRODUCTION

Première Partie – Les réponses au phénomène de la corruption dans les Contrats Publics Internationaux :

Chapitre 1 - La corruption, un terme pluridisciplinaire à la qualification difficile : Section 1 – L’approche économique de la corruption :

Section 2 - L’appréciation juridique d’un phénomène économique :

Chapitre 2 - La lutte contre la corruption dans les contrats publics à l’échelle internationale et nationale :

Section 1- Les initiatives internationales :

Section 2- La dimension nationale de la lutte contre la corruption dans les contrats publics internationaux :

Deuxième Partie - La mise en pratique de la lutte contre la corruption dans les contrats publics internationaux :

Chapitre 1 - Les moyens de la lutte contre la corruption dans les contrats publics internationaux, de la prévention à la répression :

Section 1- Les moyens en amont, la prévention de la corruption dans les contrats publics internationaux :

Section 2- Les moyens en aval, la répression dans la lutte contre la corruption dans les contrats publics internationaux :

Chapitre 2 - Les limites et perspectives de la lutte contre la corruption dans les contrats publics internationaux :

Section 1- Les limites et obstacles de la lutte contre la corruption dans les contrats publics internationaux :

Section 2- Les solutions pour relancer et rendre plus efficace la lutte contre la corruption :

CONCLUSION


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